Reprendre une association en sommeil : le cas de la MDL du lycée

Service-Public rappelle que la mise en sommeil officielle doit être prévue par les statuts et votée en assemblée générale, qui en fixe la durée et désigne qui gère l'association pendant ce temps. Une MDL qui s'est simplement arrêtée n'a souvent rien décidé de tout cela : elle attend un nouveau bureau.

L'assemblée qui vote une mise en sommeil règle aussi le sort de la cotisation, du local, du matériel, de la trésorerie et du compte bancaire, précise Service-Public. Si vous retrouvez un tel procès-verbal dans les archives, lisez-le en premier.

Le guide reprendre l'association propose un outil de vérification : vous tapez le nom du lycée, il affiche le nom officiel de l'association, son état, active ou dissoute, et la date de sa dernière mise à jour. Une date vieille de plusieurs années signale une association qui dort, pas une association disparue.

Sous quel nom chercher

L'association ne s'appelle pas toujours « Maison des Lycéens ». Essayez « MDL », « foyer socio-éducatif », « FSE » ou « association des élèves », avec le nom du lycée ou de la commune. Une association déclarée sous un ancien nom existe toujours : elle se met à jour, elle ne se recrée pas.

Si l'association a été créée avant 2009

Le numéro RNA est attribué depuis 2009. Une association plus ancienne, qui n'a rien déclaré depuis, peut ne pas en avoir : le portail des associations indique qu'un numéro lui est attribué à sa première modification déclarée au greffe. Ne pas la trouver par son numéro ne prouve donc rien.

Ce que le greffe peut vous donner

Toute personne peut consulter gratuitement, ou recevoir en copie, les statuts d'une association, sa déclaration initiale et ses déclarations de changement de dirigeants, auprès du greffe des associations du département de son siège. L'administration a un mois pour répondre. Vous saurez ainsi qui sont les derniers dirigeants déclarés.

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   Retrouver le numéro RNA et les statuts

   Dans le répertoire national, au greffe ou dans les archives du lycée. Sans les statuts, impossible de savoir qui convoque l'assemblée ni comment on vote.

2. 2.

   Réunir les membres

   Faites adhérer les élèves volontaires dans les formes prévues par les statuts, puis convoquez-les avec un ordre du jour précis, où figure l'élection du bureau.

3. 3.

   Élire un nouveau bureau

   En assemblée générale, selon les règles de vote des statuts, avec une feuille d'émargement et un procès-verbal signé.

4. 4.

   Déclarer le changement

   Au greffe des associations, dans les trois mois, par les dirigeants élus, avec un exemplaire du procès-verbal et la liste complète du bureau.

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   Reprendre le compte et l'assurance

   Avec le procès-verbal et le récépissé de déclaration, en lien avec le chef d'établissement et le professeur référent.

Prévoyez du temps : il faut retrouver les papiers, respecter le délai de convocation des statuts, puis attendre le récépissé du greffe. Chaque étape a sa page : la convocation à l'assemblée générale, le procès-verbal et l'élection du bureau de la MDL.

Retrouver l'ancien président n'a rien d'impossible : son nom figure dans la dernière déclaration, que le greffe communique, et un professeur sait souvent où il étudie. Demandez-lui de convoquer l'assemblée et de rendre les documents qu'il a gardés.

Si personne ne répond

Relisez l'article des statuts sur l'assemblée générale : c'est lui qui dit comment elle se convoque. Si les statuts sont muets et l'ancien bureau introuvable, ne tranchez pas seuls : demandez conseil au greffe ou à un service d'accompagnement aux associations (Service-Public cite Guid'Asso, les maisons des associations et les dispositifs territoriaux), et associez le chef d'établissement.

Qui sont les membres aujourd'hui

Les statuts définissent le membre : le plus souvent, l'élève du lycée qui adhère pour l'année. Les membres de cette assemblée sont donc les élèves qui adhèrent aujourd'hui, dans les formes prévues. Si les statuts ne précisent pas la composition de l'assemblée générale, tous les membres doivent être convoqués, rappelle Service-Public. Le calcul des présents : le quorum de l'assemblée générale.

Dans ce cas, tout repose sur les papiers. Les statuts et la dernière liste de dirigeants se demandent au greffe. Le nom de la banque se retrouve sur un vieux relevé, un chéquier oublié dans l'armoire, ou auprès du gestionnaire du lycée.

La raison tient à une règle que rappelle Service-Public : un changement de dirigeants n'est opposable aux tiers qu'à partir du jour où il est déclaré, et le récépissé sert aux dirigeants à justifier leurs fonctions.

Ce qu'on découvre sur le compte

Demandez les relevés des dernières années. Vous y verrez le solde, mais aussi ce qui continue de sortir : frais de tenue de compte, cotisation d'assurance. S'il reste des factures impayées, parlez-en au chef d'établissement avant de relancer des projets.

L'assurance

Une association qui reprend ses activités doit savoir si elle est assurée. Retrouvez le contrat, vérifiez qu'il est toujours payé et ce qu'il couvre, avant tout événement, et demandez conseil au chef d'établissement. Si le nouveau président ou le nouveau trésorier est mineur : le trésorier de la MDL.

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   Créer une seconde association

   Deux associations d'élèves déclarées à la même adresse, c'est une confusion durable. Vérifiez toujours avant de créer.

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   Se déclarer bureau sans assemblée

   Le greffe demande un exemplaire de la délibération qui a désigné les dirigeants. Sans assemblée générale ni procès-verbal, il n'y a rien à joindre.

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   Oublier la déclaration au greffe

   Le délai est de trois mois, et les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € en l'absence de déclaration.

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   Utiliser les moyens de paiement d'un ancien

   Une carte ou un chéquier au nom d'un élève parti ne s'utilisent pas, même pour une petite dépense.

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   Repartir sans préparer la suite

   Une MDL qui a dormi une fois peut se rendormir. Dès la première année, préparez la passation du bureau.

Un changement de nom ou une modification des statuts se vote en assemblée générale et se déclare au greffe dans les trois mois, indique Service-Public. Inutile de tout changer la première année : le plus urgent est de faire revivre l'association.

Le rôle de chacun est décrit dans le président de la MDL et le trésorier de la MDL ; le premier budget se construit avec le budget prévisionnel de la MDL.

Service-Public indique que l'assemblée générale vote la dissolution dans les conditions fixées par les statuts, puis que les biens sont transmis comme les statuts le prévoient ou, à défaut, comme l'assemblée le décide, par exemple à une autre association. L'assemblée ne peut pas attribuer aux membres une part des biens, en dehors de la reprise de leurs apports. Dissoudre pour recréer oblige ensuite à refaire des statuts, une déclaration et un compte.

Si aucune association n'a jamais existé au lycée, la création reste possible : créer une Maison des Lycéens.