Le président de la MDL : son rôle, ce qu'il peut signer, et comment il est élu

• Réunir le bureau et répartir les projets, avec le secrétaire pour les écrits.
• Convoquer l'assemblée générale et présenter le rapport moral.
• Signer, au nom de l'association, ce que le bureau a voté.
• Être l'interlocuteur du chef d'établissement et du professeur référent.
• Préparer la passation avec le bureau sortant.

Ce sont les statuts qui donnent ses pouvoirs

La loi de 1901 ne dit rien des organes d'une association, rappelle Service-Public. Le représentant légal est en principe désigné par les statuts ; c'est généralement le président, mais ce peut être une autre personne, et ses actes engagent l'association auprès des banques, des administrations et des autres tiers. Lisez donc, dans les statuts de la MDL, ce que le président peut faire seul et ce qui demande un vote.

Le titre lui-même est une habitude, pas une obligation : le portail des associations relève que certains statuts prévoient des co-présidences ou des vice-présidences chargées d'une activité. Avant de promettre quoi que ce soit à un prestataire ou au lycée, vérifiez donc dans les statuts de la MDL qui représente l'association, et ce qui exige un vote.

1. 1.

   Lire les statuts

   Pouvoirs du président, durée du mandat, majorité des votes : tout vient d'eux, puisqu'aucun texte ne fixe la durée du mandat d'un président.

2. 2.

   Si vous avez 16 ou 17 ans, vérifier que vos parents ont reçu la lettre

   L'association informe les parents d'un président de 16 ou 17 ans par lettre recommandée avec accusé de réception, avant son premier acte d'administration ou la déclaration du bureau. Gardez la preuve de l'envoi.

3. 3.

   Faire déclarer le nouveau bureau

   Dans les trois mois, dans l'ordre : les démarches après un changement de bureau.

4. 4.

   Changer les signataires de la banque

   Avec le procès-verbal et le récépissé. Chaque banque a ses règles pour les signataires : demandez à celle de la MDL ce qu'elle attend, surtout si le président ou le trésorier est mineur.

5. 5.

   Récupérer les documents du bureau sortant

   Service-Public indique que le dirigeant qui démissionne doit restituer les documents qu'il détient, dont les livres comptables, les chéquiers et la liste des membres. Le bureau sortant devrait remettre la même chose, avec les mots de passe et les clés du local, lors de la passation du bureau : quand, qui, quoi transmettre.

6. 6.

   Vérifier l'assurance

   Service-Public demande au dirigeant de s'assurer que l'association dispose d'une assurance de responsabilité civile adaptée.

Si personne n'a rien laissé, et que le bureau précédent a disparu, le chemin est autre : reprendre une MDL en sommeil.

Avant 16 ans, deux fiches de Service-Public ne disent pas la même chose. Pour une association en général, un mineur de moins de 16 ans peut la diriger avec l'accord écrit préalable de ses représentants légaux. Pour la Maison des lycéens, la fiche sur les droits du lycéen parle d'une direction par des lycéens qui ont au moins 16 ans. Dans le doute, la MDL s'en tient à 16 ans, ou vérifie auprès du lycée ce que prévoient ses statuts et le statut type.

L'association informe les parents d'un président de 16 ou 17 ans par lettre recommandée avec accusé de réception, sans délai, et au plus tard avant son premier acte d'administration ou la déclaration du nouveau bureau. Le contenu de la lettre et la preuve à garder : un mineur président d'association. Ces règles d'âge ne valent pas en Alsace-Moselle, où s'applique le droit local.

Le portail des associations rappelle le principe : les dirigeants sont les mandataires des membres, et doivent donc être nommés par eux. Les statuts fixent le reste : qui peut se présenter, qui vote, à quelle majorité, à main levée ou à bulletin secret. Annoncez la règle aux candidats avant l'assemblée.

L'élection doit figurer à l'ordre du jour envoyé avec la convocation : l'assemblée ne délibère que sur les points inscrits. Le déroulé complet, étape par étape : élire le bureau de la MDL.

Si le président part en cours d'année, il démissionne. Service-Public indique qu'un membre peut démissionner librement, sauf conditions prévues par les statuts, et conseille une lettre adressée aux instances dirigeantes : elle dit sans équivoque la volonté de quitter la fonction, et si l'élève reste ou non membre de l'association.

Le changement de direction se déclare ensuite au greffe dans les trois mois. Le dirigeant qui démissionne rend ce qu'il détient : Service-Public cite les livres comptables, les chéquiers et la liste des membres. Ajoutez les mots de passe et les clés du local.

Ce qu'il faut transmettre, et quand : la passation du bureau. Les formalités, dans l'ordre : les démarches après un changement de bureau.