Procès-verbal d'assemblée générale d'une association : modèle et exemple

Le procès-verbal d'assemblée générale est le compte rendu officiel des décisions votées par les membres de l'association. Il prouve le quorum, consigne chaque vote et porte les signatures. Cette page donne un modèle complet à copier, dit qui le signe, s'il part en préfecture et combien de temps le garder. Pour une Maison des Lycéens, c'est la pièce du nouveau bureau.

Par l'équipe Good is MerchMis à jour le 12 novembre 2026

Que doit contenir le procès-verbal d'une assemblée générale ?

Le procès-verbal d'assemblée générale suit les règles que les statuts ou le règlement intérieur fixent pour sa rédaction. Il indique le nom de l'association, la date, l'heure et le lieu, le nombre de membres présents et représentés, le quorum, puis chaque point de l'ordre du jour avec la décision prise et le résultat du vote. Il est signé.

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de la MDL

À copier, puis à adapter à vos statuts et à votre ordre du jour. Une ligne par point voté, avec le résultat. Les crochets sont à remplir.

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du [date]

Maison des Lycéens du lycée [nom], association loi 1901, numéro RNA [W et neuf chiffres] [ou numéro au registre des associations du tribunal, en Alsace-Moselle], siège : [adresse du lycée]

Le [date], à [heure], les membres de la Maison des Lycéens se sont réunis en assemblée générale ordinaire, en salle [numéro], sur convocation du président envoyée le [date] à tous les membres.

Membres présents : [nombre] ; membres représentés : [nombre] ; membres ayant le droit de vote : [nombre]. [Si les statuts fixent un quorum :] Le quorum prévu par l'article [X] des statuts est atteint. La feuille d'émargement est annexée.

Présidence de séance : [prénom et nom] ; secrétariat de séance : [prénom et nom].

1. Rapport moral, présenté par [prénom et nom] : adopté par [x] voix pour, [x] contre, [x] abstentions.

2. Rapport financier et comptes, présentés par le trésorier : approuvés par [x] voix pour, [x] contre, [x] abstentions.

3. Budget prévisionnel : adopté par [x] voix pour, [x] contre, [x] abstentions.

4. Élection du bureau, par vote [à main levée ou à bulletin secret] : sont élus président [prénom et nom], par [x] voix ; secrétaire [prénom et nom], par [x] voix ; trésorier [prénom et nom], par [x] voix.

5. Questions diverses : [point mineur abordé, sans décision].

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].

Pièces annexées : la convocation, la feuille d'émargement, [les pouvoirs].

Fait à [ville], le [date]. Le président de séance, [prénom, nom, signature] ; le secrétaire de séance, [prénom, nom, signature].

Les présents et les représentés se comptent avec la feuille d'émargement et le pouvoir, le seuil avec le quorum. Les points reprennent ceux de la convocation.

Un carnet ouvert, vierge, avec un stylo noir posé sur la page

Qui rédige et qui signe le procès-verbal ?

Le procès-verbal est rédigé et signé par les personnes que désignent les statuts ou le règlement intérieur. Le plus souvent, le secrétaire de séance le rédige et le signe avec le président de séance. Dans une Maison des Lycéens, c'est en général le secrétaire du bureau, qui gagne à le faire signer le jour même.

Associations.gouv.fr cite la rédaction du procès-verbal parmi les points que les statuts peuvent préciser, le règlement intérieur pouvant les compléter. Relisez-les d'abord. Le rôle du secrétaire est décrit dans le secrétaire de la MDL.

Pour déclarer la création d'une association, Service-Public demande une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive « signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire ». Pour une assemblée ordinaire, aucune source officielle ne dit qui signe. Notre conseil : le président et le secrétaire de séance, avec leur nom et leur fonction.

Comment écrire le procès-verbal d'une assemblée qui élit le bureau ?

Le procès-verbal d'une assemblée qui élit le bureau note, pour chaque poste, le nom de l'élu, sa fonction et le résultat du vote. C'est la pièce qu'on garde avec la déclaration des nouveaux dirigeants. Il reprend aussi les autres points de l'ordre du jour : comptes, budget, projets, comme pour toute assemblée.

Le mode de scrutin, à main levée ou à bulletin secret, selon les statuts.
Pour chaque poste, les candidats, leurs voix et le nom de l'élu ; une ligne par tour.
La fonction de chaque élu, avec le mot des statuts : président, secrétaire, trésorier.

La déclaration des nouveaux dirigeants contient leurs nom, prénom, profession, domicile, nationalité et fonction, indique Service-Public. Ces informations vont dans la déclaration, pas dans le procès-verbal, que les adhérents liront. Par prudence, n'écrivez ici que le nom, le prénom et la fonction, sans date de naissance.

Faut-il envoyer le procès-verbal à la préfecture ?

L'envoi du procès-verbal à la préfecture n'est pas systématique : Service-Public ne prévoit de déclaration que dans certains cas. Elle devient nécessaire, dans les trois mois, quand l'assemblée désigne de nouveaux dirigeants ou change les statuts, le nom, l'objet ou l'adresse du siège. Un exemplaire de la délibération est alors joint.

La déclaration se fait en ligne, par courrier ou sur place, au greffe des associations du département du siège, par les dirigeants nouvellement désignés. On y joint un exemplaire de la délibération, c'est-à-dire le procès-verbal signé. En Alsace-Moselle, la déclaration se fait au greffe du tribunal judiciaire, même si les dirigeants sont reconduits ; le procès-verbal et la liste des dirigeants y sont remis.

Que faire du procès-verbal après l'assemblée générale ?

Après l'assemblée générale, le procès-verbal sert trois fois : il se joint à la déclaration du nouveau bureau au greffe des associations, à faire dans les trois mois ; il sert le plus souvent à changer les signataires du compte bancaire ; et il rejoint les archives de l'association, que le bureau suivant retrouvera lors de la passation.

La déclaration des nouveaux dirigeants se fait au greffe des associations, dans les trois mois. Aux archives, le procès-verbal se range avec la convocation et la feuille d'émargement.

Un carnet ouvert avec un stylo et des crayons sur un bureau en bois

Quelle différence entre le procès-verbal d'assemblée générale et le compte rendu d'une réunion de bureau ?

Le procès-verbal d'assemblée générale constate les décisions de l'ensemble des membres : approbation des comptes, vote du budget, élection du bureau. Le compte rendu d'une réunion de bureau note les décisions courantes que les dirigeants prennent entre deux assemblées. Les deux se rédigent de la même façon : date, présents, décisions, signatures.

Service-Public décrit le bureau comme chargé, généralement, de la gestion courante définie par les statuts, et l'assemblée générale comme l'instance qui approuve les comptes et le budget et élit les dirigeants. Pour le bureau de la MDL, un compte rendu court suffit : aucune source officielle n'impose de modèle, c'est un conseil.

Questions fréquentes

Le procès-verbal d'assemblée générale est-il obligatoire dans une association ?

Service-Public rappelle que la loi de 1901 ne dit rien des organes d'une association, ni donc du procès-verbal : ce sont les statuts qui prévoient, le plus souvent, d'en dresser un. Il devient indispensable dès que l'assemblée change les dirigeants, car un exemplaire de la délibération se joint à la déclaration au greffe.

Quelle différence entre un procès-verbal et un compte rendu d'assemblée générale ?

Dans l'usage, le compte rendu raconte la réunion, et le procès-verbal constate les décisions, avec le résultat des votes et les signatures. La loi de 1901 ne définit ni l'un ni l'autre : c'est le document daté, chiffré et signé qui compte, quel que soit son nom.

Combien de temps faut-il conserver un procès-verbal d'assemblée générale ?

Au minimum cinq ans, indique Service-Public, comme les convocations, les feuilles d'émargement et les pouvoirs. Les statuts et le récépissé de déclaration de l'association se gardent, eux, pendant toute son existence.

Peut-on garder le procès-verbal d'assemblée générale en version numérique ?

Oui. Service-Public précise que les documents d'une association se conservent sur papier ou sous forme numérique, à condition de garantir leur intégrité, leur lisibilité et leur sécurité. Prévoyez une sauvegarde et remettez le dossier au bureau suivant.

Sources

Good is Campus, l'application de la Maison des Lycéens

Good is Campus génère le procès-verbal de l'assemblée générale de la MDL en PDF, à partir des candidatures, de l'émargement et du décompte des voix : il reste à le relire et à le signer.

L'application est gratuite : sur le web, sur iPhone et sur Android.

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