Pouvoir pour une assemblée générale d'association : modèle à copier et règles

Dans une Maison des Lycéens, le pouvoir sert aux élèves retenus ailleurs le jour de l'assemblée : stage, voyage scolaire, sortie, compétition, rendez-vous médical. Sans lui, leur voix est perdue, et le quorum plus difficile à atteindre.

Pouvoir, procuration, mandat : les trois mots désignent la même chose, et le Code civil dit d'ailleurs « mandat ou procuration » dans son article 1984. Reprenez celui qu'emploient vos statuts.

Le ministère de l'Intérieur l'a précisé dans une réponse publiée au Journal officiel le 28 août 2012 : seuls les statuts et le règlement intérieur fixent les règles de représentation des membres ; ils peuvent décider que le vote se fait par procuration, l'interdire ou limiter le nombre de mandats par mandataire. Dans le silence des statuts, le vote par procuration est de droit. C'est la position de l'administration, pas un article de loi.

Trois réponses possibles dans les statuts

• Les statuts autorisent les pouvoirs, souvent avec un plafond par personne : suivez-les à la lettre.
• Les statuts les interdisent : seuls les membres présents votent.
• Les statuts n'en disent rien : selon le ministère de l'Intérieur, les pouvoirs sont permis et leur nombre par personne n'est pas limité. Faites inscrire un plafond dans les statuts ou le règlement intérieur pour les fois suivantes.

La mention manuscrite « bon pour pouvoir », au-dessus de la signature, est un usage. La loi de 1901 ne la demande pas : elle ne s'impose que si vos statuts l'exigent.

Le Code civil admet qu'un mandat soit donné par acte sous seing privé, « même par lettre » (article 1985) : un écrit signé par le membre absent suffit, sauf exigence plus forte des statuts.

Le Code civil précise que le mandat n'existe que si le mandataire l'accepte, et que cette acceptation peut être tacite (articles 1984 et 1985) : la signature de celui qui reçoit le pouvoir n'est donc pas obligatoire. Elle montre qu'il a accepté, et évite qu'un élève découvre à l'entrée de la salle qu'il vote pour trois camarades.

Le plafond protège l'assemblée. Dans un lycée, il suffit qu'un candidat fasse le tour de sa classe pour arriver avec quinze pouvoirs : l'élection est jouée avant d'avoir commencé. Un plafond bas oblige à convaincre des élèves de venir, ce qui est le but d'une assemblée générale.

Le pouvoir « en blanc »

Un pouvoir en blanc est signé sans nom de mandataire, et remis au bureau. Il ne dit pas qui votera, ni dans quel sens. Le ministère de l'Intérieur, qui cite la Cour de cassation (1989) dans sa réponse de 2001, indique que l'organe de direction qui les reçoit choisit alors les mandataires, et conseille de les répartir entre plusieurs d'entre eux. Évitez-le : un pouvoir nominatif ne se discute pas.

Les parents d'un élève mineur

Un mineur membre de l'association peut exercer son droit de vote à l'assemblée générale, indique associations.gouv.fr. C'est à l'association de décider, dans ses statuts ou son règlement intérieur, à partir de quel âge on vote et si les plus jeunes peuvent être représentés par leurs parents.

1. 1.

   Vérifier le pouvoir

   Il est écrit, daté, signé, et nomme l'assemblée du jour. Celui qui le donne figure sur la liste des membres qui votent ; celui qui le reçoit aussi.

2. 2.

   Vérifier le plafond

   Comptez les pouvoirs déjà notés au nom du même membre. Au-delà du nombre fixé par les statuts, le pouvoir est écarté.

3. 3.

   Le reporter sur la feuille d'émargement

   Sur la ligne de l'absent, le membre qui le représente écrit son nom et signe. Dans sa réponse de 2001, le ministère de l'Intérieur conseille de consigner ces procurations sur la feuille de présence, pour prévenir toute contestation. Le détail est dans la feuille d'émargement.

4. 4.

   Faire voter clairement

   À main levée, le président de séance demande aux porteurs de pouvoirs d'annoncer leur nombre de voix. À bulletin secret, chacun reçoit un bulletin par voix.

Si l'absent arrive finalement à l'assemblée, le plus simple est qu'il vote lui-même : son pouvoir lui est rendu, et la feuille d'émargement corrigée avant d'être arrêtée.

C'est ce qui rend les pouvoirs utiles dans un lycée : avec un quorum du quart des membres et une assemblée qui tombe la semaine des stages, quelques pouvoirs font la différence. Le calcul complet est dans le quorum de l'assemblée générale.

Fixez une limite simple : les pouvoirs se remettent à la table d'émargement, avant l'ouverture de la séance. Un pouvoir envoyé par message au président pendant l'assemblée n'a pas pu être vérifié. Le modèle de convocation, avec la phrase sur les pouvoirs, est dans la convocation à l'assemblée générale.

1. 1.

   Le pouvoir oral

   Le Code civil admet qu'un mandat soit donné verbalement (article 1985), mais « il m'a dit de voter pour lui » ne se prouve guère le jour où quelqu'un conteste. Donnez le pouvoir par écrit.

2. 2.

   Le pouvoir sans date ni assemblée

   Rien n'empêche alors de le ressortir à l'assemblée suivante.

3. 3.

   Le pouvoir signé par un autre

   C'est le membre absent qui signe, lui-même. Un camarade qui signe à sa place fabrique un faux.

4. 4.

   Le pouvoir donné à un non-membre

   Les sources officielles relues ne disent pas si un non-membre peut recevoir un pouvoir : sans accord des statuts, mieux vaut s'en tenir à un membre qui vote.

5. 5.

   Les pouvoirs en trop

   Au-delà du plafond des statuts, ils ne sont pas utilisés : mieux vaut les répartir avant l'assemblée.

6. 6.

   Les pouvoirs ramassés par le bureau

   Un bureau sortant qui collecte les pouvoirs pour ses propres candidats fausse l'élection, même sans enfreindre les statuts.

Le procès-verbal n'a pas à recopier les pouvoirs : une ligne suffit, avec le nombre de présents et de représentés, et la mention que les pouvoirs sont annexés. Le modèle est dans le procès-verbal d'assemblée générale.

Si le quorum n'est pas atteint et qu'une seconde assemblée est convoquée, demandez de nouveaux pouvoirs, sauf si les premiers prévoyaient ce cas par écrit : la date a changé, et certains absents pourront venir.